Conditions générales d’utilisation BANCOBU Mobile Banking
ARTICLE 1 – OBJET DE L’APPLICATION BANCOBU MOBILE
Le Service offre aux clients de la Bancobu une solution d’application de Banque et Portefeuille Mobile.
Le Service constitue un outil permettant au souscripteur du présent Contrat Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), client de BANCOBU, de stocker de façon sécurisée, dans un portefeuille numérique afin de lui permettre de réaliser des opérations de paiement par téléphone mobile, selon une procédure sécurisée et accélérée.
Le Service propose également :
- Une alimentation automatique des données relatives aux cartes de paiement de l’Utilisateur ;
- Un reporting avec l’historique des transactions effectuées par l’Utilisateur en utilisant le Service. Cet outil ne peut être utilisé qu’à des fins non professionnelles.
La Banque s’engage à fournir le Service conformément aux obligations prévues dans le présent Contrat Utilisateur.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’INSCRIPTION AU PORTEFEUILLE MOBILE
Le service est réservé au bénéfice exclusif de la clientèle de particuliers, personnes physiques majeures titulaires cumulativement :
- D’un compte ouvert à BANCOBU ;
- D’un téléphone mobile permettant la réception de SMS ;
- D’une adresse email active.
ARTICLE 3 – ACCES AU SERVICE – MOYENS TECHNIQUES ET INSCRIPTION
3.1 Moyens techniques
L'accès au Service se fait via l'utilisation d’Internet ou d’un téléphone mobile présentant des degrés de compatibilité et de sécurité nécessaires au dit accès.
L’Utilisateur fait son affaire personnelle:
- De son accès à Internet ou à un téléphone mobile (notamment choix d'un fournisseur d'accès ou d’un opérateur) et du bon fonctionnement de son équipement informatique ou de téléphonie mobile
- De la compatibilité du matériel et des logiciels destinés à utiliser le Service avec les prérequis techniques suivants:
- Navigateurs internet (version minimum): Internet Explorer 8, Firefox 10, Chrome 17, Safari 5.1
- Pour l’application smartphone (version minimum): Apple, Google Android
3.2 Inscription
Inscription via un smartphone ou une tablette compatible
L’inscription via un smartphone ou une tablette s’effectue après téléchargement de l’application mobile puis
connexion à l’espace client de BANCOBU et nécessite que l’Utilisateur:
Valide le numéro de téléphone mobile indiqué. Si ce numéro de téléphone n’est pas renseigné, l’Utilisateur devra le renseigner et l’activer selon la procédure actuellement en vigueur;
Renseigne son adresse e-mail puis la confirme;
Crée son mot de passe (4 caractères minimum) puis le confirme;
Choisit les questions de sécurité;
Accepte le présent Contrat Utilisateur;
Saisit le code d’activation qu’il a reçu par SMS.
ARTICLE 4 – CODES / SECURITE
4.1 Codes Personnels
L'accès à BANCOBU mobile n'est possible qu'au moyen de codes saisis lors de l’inscription au Service :
- Un Identifiant (nom et prénom)
- Un Code Perso, qui est le code à 4 chiffres choisi par l’Utilisateur au cours de l’inscription via
smartphone ou tablette et qui permettra de valider les transactions effectuées depuis l’application mobile « Mon Portefeuille ».
4.2 Sécurité
Les codes personnels prévus au 4.1 sont strictement confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les tenir secrets et s’interdit de les communiquer à quiconque.
L’Utilisateur est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de ses codes et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation et/ou de leur utilisation par des tiers.
Il appartient notamment à l’Utilisateur de s’assurer que la conservation et la saisie de ses codes personnels soient effectuées dans des conditions parfaites de sécurité et de confidentialité.
Pour des raisons de sécurité, l’accès au Service pourra être refusé temporairement à l’Utilisateur après composition à trois reprises d’un mot de passe erroné.
La Banque recommande à l’Utilisateur de modifier très régulièrement son mot de passe au moyen de l’un des terminaux autorisés.
ARTICLE 5 – ASSISTANCE TECHNIQUE
La Banque met à disposition de l’Utilisateur un service d’assistance technique selon les modalités suivantes :
Le service à la clientèle de la banque est disponible pour répondre aux questions de l’Utilisateur et le guider dans ses choix au 22265200.
ARTICLE 7 – TARIFS
L’accès au Service est gratuit de même que chaque demande de paiement.
Cependant, l’Utilisateur conserve à sa charge les coûts de connexion facturés par son fournisseur d’accès internet lors de l’utilisation du Service, ainsi que les coûts de communication téléphonique dont il serait à l’origine dans le cadre de l’utilisation du Service ou pour toute demande d’information complémentaire liée à celui-ci. D’autres conditions tarifaires sont disponibles au site web de la Banque via le lien www.bancobu.com.
ARTICLE 8 – HISTORIQUE DES TRANSACTIONS
L’Utilisateur pourra consulter l’historique des transactions réalisées chez l’agent ou le marchand depuis son application mobile.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies auprès de l’Utilisateur sont obligatoires pour permettre à la Banque, responsable du traitement, de procéder à la réalisation de ses paiements via le Service. Elles pourront être également être utilisées par la Banque pour les besoins de gestion interne, la gestion de la relation bancaire, les études statistiques et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces données, pendant toute la durée de la relation bancaire, pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants, qui exécutent, pour le compte de la BANCOBU, certaines tâches matérielles et techniques indispensables à la relation bancaire.
Nous n'utiliserons pas vos données personnelles à d'autres fins que celles que nous vous avons exposées, à moins que vous ne nous en donniez votre consentement express, ou à moins que nous ne soyons autorisés à le faire par la Loi.
Nous utiliserons les données et contenus de nos clients uniquement pour les invitations, les promotions et les communications dans le cadre de la promotion de nos services.
Nous utiliserons les données nécessaires pour enquêter, répondre et résoudre les problèmes de réclamations et de services.
ARTICLE 10 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES
10.1 BANCOBU
La Banque s’engage à fournir le Service selon les modalités telles que définies au présent Contrat Utilisateur.
La Banque décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement dû à un défaut de compatibilité de l’équipement personnel de l’Utilisateur ou de la configuration de son matériel telle que définie au présent Contrat Utilisateur.
La BANCOBU n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès et opérateurs de téléphonie mobile choisis par l’Utilisateur.
La BANCOBU ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice consécutif à une faute, inexécution ou mauvaise exécution imputable à l’Utilisateur, ou à un cas de force majeure.
En aucun cas, la BANCOBU ne sera tenue de réparer les dommages indirects éventuellement subis par l’Utilisateur.
10.2 Utilisateur
L'Utilisateur doit prendre toute mesure pour conserver à tout moment en sa possession son téléphone mobile et préserver la confidentialité de ses codes (au sens de l’article 4).
L’Utilisateur doit utiliser le Service conformément aux finalités spécifiées dans le présent Contrat Utilisateur. Il assume les conséquences de l'utilisation du Service tant qu'il n'a pas fait une demande d'opposition (ou de blocage) dans les conditions prévues à l’article 12. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations communiquées lors de l’inscription, en cas de changement de celles-ci.
L’Utilisateur déclare également accepter au préalable les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de consultation, d’interrogation ou de transfert des données.
ARTICLE 11 – INTERRUPTION DU SERVICE
La BANCOBU peut bloquer l'accès à l’application mobile pour des raisons de sécurité ou de présomption d‘opération non autorisée ou frauduleuse. Cette décision de blocage sera notifiée dans tous les cas à l'Utilisateur par message envoyé sur sa messagerie client (accessible depuis le site de la Banque). L'Utilisateur s'oblige, en conséquence, à ne plus faire usage du Service.
Le Service pourra être ponctuellement interrompu pour de courtes périodes pour des raisons d’ordre technique, notamment pour effectuer des opérations de maintenance.
ARTICLE 12 – BLOCAGE DU SERVICE PAR L’UTILISATEUR
En cas de vol, de détournement ou de toute utilisation frauduleuse de ses codes d’accès, l’Utilisateur doit en informer sans tarder la BANCOBU aux fins de blocage de l’accès au Service.
ARTICLE 13 – DUREE DU CONTRAT UTILISATEUR ET RESILIATION
13.1 Le présent Contrat Utilisateur est conclu pour une durée indéterminée.
13.2 Il peut être résilié à tout moment par écrit avec accusé de réception par l'Utilisateur ou par BANCOBU. La résiliation par l’Utilisateur prend effet trente (30) jours après la date d’envoi de sa notification à BANCOBU, sous réserve de la bonne exécution des opérations de paiement effectuées au moyen du Service et encore en cours. La résiliation par BANCOBU prend effet deux (2) mois après la date d’envoi de sa notification à l'Utilisateur, sous réserve de la bonne exécution des opérations de paiement effectuées au moyen du Service et encore en cours.
13.3 L'Utilisateur s'engage à respecter l’ensemble des obligations contractuelles mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat Utilisateur, jusqu’à ce que la résiliation devienne effective.
13.4 L’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la date de souscription au Service, sans avoir à justifier de motifs, ni à supporter de pénalités. La souscription au Service entraîne un commencement d’exécution immédiat du présent Contrat Utilisateur pendant le délai de rétractation, sans toutefois que l’Utilisateur renonce à son droit de rétractation qui reste acquis.
13.5 A compter de la date de résiliation, l'Utilisateur n’aura plus le droit d’utiliser le Service et la BANCOBU pourra prendre toutes les mesures utiles pour ce faire.
ARTICLE 14 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT UTILISATEUR
La BANCOBU se réserve le droit d'apporter des modifications au présent Contrat Utilisateur, qui seront communiquées à l’Utilisateur par l’envoi d’un message dans sa messagerie client, deux (2) mois avant la date de leur entrée en vigueur. L'absence de contestation notifiée à BANCOBU avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent Contrat Utilisateur.
ARTICLE 15 – ARRET DU SERVICE
En cas d’arrêt de la fourniture du Service, l’Utilisateur sera informé avec un préavis de 2 (trois) mois des dates et conditions d’arrêt de la fourniture du Service.
ARTICLE 16 – EVOLUTION DU SERVICE
Le Service est susceptible de faire l’objet d’évolutions, ou d’être remplacé à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.
L’Utilisateur sera informé par l’envoi d’un message dans sa messagerie client. L’Utilisateur accepte de recevoir de telles informations sur cette adresse e-mail.
ARTICLE 17 – ACCEPTATION DU PRESENT CONTRAT UTILISATEUR
Le présent Contrat Utilisateur est réputé accepté à titre irrévocable, entier et sans réserve, par l’acceptation de l’Utilisateur lors de son inscription, au moyen d'une case à cocher spécifique figurant en regard de la mention « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales d’Utilisation du service BANCOBU MOBILE».
L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il a pris connaissance et accepté le présent Contrat Utilisateur.
